Politique de confidentialité
Dernière mise à jour le : 7/09/2020
Chez Mansano, le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel sont une priorité.
Par conséquent, nous prenons toutes les mesures nécessaires visant à garantir la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, notamment pour empêcher que des tiers non autorisés puissent y accéder, conformément aux dispositions applicables, le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés ainsi que toute disposition complémentaires applicables.
Les définitions applicables à la présente politique de confidentialité sont celles du RGPD.
Cette rubrique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données personnelles et sur les engagements pris par Mansano afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez ou que vous passez commande sur notre site www.mansano.fr.
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Mansano, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la politique de confidentialité.
I. Responsable de Traitement
Mansano est responsable du traitement des données personnelles dont voici les coordonnées : HLD Designs exerçant sous la marque Mansano, SAS au capital de 10 000€, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 878 200 815 domiciliée 2 rue Huysmans, 75006 Paris, contact@mansano.fr; 01 87 16 45 85.
II. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
« Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » selon l’article 4.1 du RGPD. Par exemple le nom, le prénom, l’adresse IP sont des données à caractère personnel.
III. Les données personnelles collectées
Mansano traite les données de ses clients dans le cadre de l’exécution des commandes passées ou du service client. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.
Lors de la collecte des données, vous serez informé si les données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. À défaut, l'accès à nos services et son utilisation pourra être restreinte.
Les données collectées sont:
- données du compte utilisateur: à savoir les données que vous renseignez lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe pour la connexion au compte client); et données que vous renseignez volontairement sur votre compte client: date de naissance, taille de bague
- données renseignées par l’utilisateur dans le formulaire de contact : nom, prénom, email, téléphone, message, ainsi que les réponses apportées par Mansano pour la gestion des demandes.
Il est recommandé aux utilisateurs de ne fournir que les données personnelles strictement nécessaires à leur demande, et en particulier, de ne saisir aucune donnée personnelle considérée comme sensible, telles que des données pouvant révéler les origines raciales ou ethniques, les données relatives aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, les appartenances syndicales, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, les données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sureté.
- données sur les commandes et les transactions: données que vous renseignez lorsque vous effectuez des achats, les informations relatives aux commandes réalisées et retours telles que votre numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique, l’historique des achats, les produits achetés, la quantité, le montant, les retours, les remboursements et les renseignements relatifs à votre moyen de paiement ;
- données communiquées volontairement par l’utilisateur dans le cadre du service client (via emails, courrier ou par téléphone) pour les retours, les demandes de renseignement ou toute autre demande relative au service après-vente ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que Mansano collecte lors de la navigation de l'utilisateur sur le site tels que notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, l’adresse IP etc.
Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par notre prestataire Stripe.
IV. Les finalités du traitement
Mansano met en œuvre des traitements des données ayant pour finalités de traitement :
- La création et la gestion du compte client,
- La gestion des commandes et des ventes incluant les échanges nécessaires au bon déroulé des commandes sur-mesure,
- La livraison des produits commandés,
- La gestion des réclamations et la bonne communication dans le cadre du service client,
- La gestion des impayés,
- La réalisation des transactions,
- La gestion des demandes du droit des personnes concernées et notamment le droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- De plus, les clients peuvent recevoir des newsletters et des contenus promotionnels sur les services de Mansano s’ils y ont consentis,
- L’analyse des visites du site internet ainsi que leurs fréquences, les mesures d’audience, la réalisation des études et des statistiques, pour améliorer l’expérience utilisateurs sur le site internet et la connaissance des clients par Mansano.
V. Les bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :
- L’exécution contractuelle : il s’agit des traitements ayant pour finalité l’exécution des commandes passées par les clients à Mansano. Ainsi, certaines données personnelles du client sont nécessaires pour livrer le produit, gérer le compte client et fournir un service après-vente;
- L’intérêt légitime : il s’agit des traitements liés à la communication et aux études statistiques de Mansano, dans le respect de l’équilibre entre les droits et libertés fondamentaux des clients et l’objectif de promotion et d’amélioration des services de Mansano.
- Le consentement préalable de la personne concernée pour l’envoi des newsletters et de contenus promotionnels.
VI. La durée de conservation des données
Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées aux présentes et ce conformément au RGPD.
A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’utilisateur ou du dernier contact du prospect concerné.
Concernant les données à caractère personnel collectées et traitées en vue de la gestion des commandes et du service après-vente, la durée de conservation s’étend jusqu’à la date de prescription légale, soit 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
Néanmoins, certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire ou à l’administration.
VII. Les destinataires des données à caractère personnelLes données à caractère personnel sont accessibles au personnel habilité de Mansano.
Les informations recueillies incluant les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services de livraison des commandes, des services d’hébergement, de stockage, de communication, de paiement, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique sur le site. Ces sous-traitants n’agissent que sur instructions de Mansano et n’auront accès aux données à caractère personnel uniquement en vue d’exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Mansano.
Pour le paiement des commandes par carte bancaire, Mansano fait appel au sous-traitant Stripe, une solution de paiement à distance dont la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de vente et d'utilisation sont accessibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy. En ayant recours au paiement à distance par carte bancaire, vous acceptez que vos données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par Stripe pour mettre en œuvre les paiements.
VIII. Sécurité des donnéesMansano prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données de l’utilisateur. En particulier, Mansano et son sous-traitant protègent la confidentialité de vos données bancaires pour limiter les risques de réutilisation frauduleuse. Cependant, Mansano ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données de l’utilisateur. Il importe que l’utilisateur préserve la confidentialité de ses identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de son compte.
Certaines données à caractère personnel peuvent être transférées à notre prestataire technique e-commerce pour la gestion des commandes en ligne et à des transporteurs établis en dehors de l’Union Européenne si la livraison s’effectue en dehors de l’Union Européenne. Ce transfert s’effectue dans le cadre de la réglementation applicable (décision d’adéquation de la Commission Européenne avec les pays concernés ou clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
IX. Vos droitsConformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à Mansano ainsi que du droit de faire parvenir à Mansano des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande par mail à : contact@mansano.fr
Vous disposez également de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/ dans l’hypothèse d’une difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel.
Nous vous invitons à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer de la licéité des données qu’ils communiquent à Mansano.
Le responsable des données personnelles de Mansano veille au respect du RGPD, et tient un registre des activités de traitements des données à caractère personnel.
L’utilisateur peut contacter le responsable des données personnelles de Mansano à l’adresse email suivante: contact@mansano.fr
XI. Gestion des cookiesUn Cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un terminal lors de la consultation d'un service avec un logiciel de navigation, via le site. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur, et selon le cookie, de recueillir des informations complémentaires anonymes sur le comportement de l’utilisateur au sein des services.
L'utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site et lors de l'utilisation des services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l'utilisateur concernant les cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.
1. Les types de Cookies collectés
- Cookies de navigation et de paramétrage
Les Cookies de navigation permettent d'améliorer les performances des services afin de fournir à l'utilisateur une meilleure utilisation du Site. Ces Cookies ne requièrent pas l'accord préalable de l'utilisateur pour être déposés sur le terminal de l'utilisateur.
Plus précisément ces Cookies de navigation permettent notamment de :
- adapter la présentation du site aux préférences d'affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors des visites sur le site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal comporte ;
- sauvegarder des informations relatives au compte utilisateur lorsque l’utilisateur y est connecté;
- sauvegarder le panier d’achat ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
La collecte de ces Cookies peut être désactivée dans les préférences de votre navigateur (cf. ci-dessous, « le refus des Cookies »). Si votre navigateur refuse tous les Cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties du site dans les meilleures conditions de navigation.
- Les Cookies de mesure d’audience
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Google Analytics utilise des « Cookies », des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.
Google utilisera ces informations pour le compte de Mansano, afin d’analyser votre utilisation du site, d’établir des rapports sur l’activité des visiteurs (mesures d’audience) et fournir aussi des données aux services tiers liés à l’utilisation du site et d’internet.
Vous pouvez désactiver l’installation et l’utilisation de ces Cookies par un simple paramétrage de votre logiciel de navigation internet (cf. ci-dessous, « le refus des Cookies ») ; nous vous informons cependant qu’il est alors possible que vous ne puissiez accéder à toutes les fonctions du site de façon optimale.
L’utilisateur peut obtenir plus d’informations sur le service Google Analytics à la page http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html.
2. L'accord sur les Cookies de mesure d’audience
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3. Le refus des Cookies
L'utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des Cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :